Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 302

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 302 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(302) En ce qui concerne la différence de prix entre les importations thaïlandaises en provenance du Japon et en provenance d’autres pays tiers, premièrement, les prix des importations thaïlandaises en provenance du Japon comparés par les parties incluaient des droits, alors que les prix des autres marchés n’en incluaient pas. Deuxièmement, la Commission a considéré que la comparaison des prix entre le prix moyen des importations du Japon vers la Thaïlande et les niveaux de prix moyens sur d’autres marchés, communiquée par les parties intéressées, n’était pas significative, car la comparaison portait sur des choses différentes. Bien que les prix japonais à la Thaïlande, comme l’ont affirmé ces parties, n’incluaient pas le fil machine de qualité non spéciale, le prix moyen sur d’autres marchés incluait les deux produits — qualités de fil machine spéciale et non spéciale — et, par conséquent, cette comparaison n’a pas donné de résultats significatifs et a été rejetée. Par conséquent, aux fins de la comparaison, la Commission a examiné les prix de toutes les importations en Thaïlande (y compris le fil machine de qualité spéciale et non spéciale) et les prix des importations ou les prix intérieurs sur d’autres marchés, tels qu’ils ont été présentés par les parties. Une comparaison fondée sur le prix moyen de toutes les qualités de fil machine relevant des codes SH respectifs a montré qu’il n’existait des différences de prix importantes que pour deux types utilisés en petites quantités par le producteur-exportateur retenu dans l’échantillon. Par conséquent, la simple différence de prix n’était pas importante. Enfin, les parties n’ont pas expliqué pourquoi la différence de dimension du fil machine ne pouvait pas avoir d’incidence significative sur les prix. Le prix d’achat de Wenzhou avait été faussé et ne pouvait donc pas être pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).