(305) L’EFDA a également fait valoir que Topy Thailand ne fabriquait pas le produit soumis à l’enquête et devait donc être exclue. Concrètement, les rondelles produites par Topy Thailand étaient, d’après le site web de la société japonaise du groupe, des rondelles de butée, qui étaient totalement différentes des rondelles faisant l’objet de la présente enquête. En outre, les données de Topy Thailand semblaient peu fiables, puisque le bénéfice consolidé du groupe Topy dans le rapport annuel de 2020 correspondait à celui utilisé par la Commission pour Topy Thailand.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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