Article considérant 307

(307) En ce qui concerne les producteurs en Thaïlande, les allégations selon lesquelles ils ne fabriquaient pas le produit soumis à l’enquête n’ont pas été confirmées par l’enquête. Comme indiqué au considérant 244, plusieurs types d’éléments de fixation produits par ces sociétés relevaient bel et bien de la définition du produit soumis à l’enquête. Le site web de Topy Thailand a également permis d’établir que la société fabriquait des rondelles standard qui font partie du produit soumis à l’enquête et pas seulement des rondelles de butée, comme cela a été prétendu. La Commission a donc confirmé que les sociétés sélectionnées en Thaïlande étaient directement ou indirectement liées à la fabrication et à la vente du produit soumis à l’enquête et que tous les arguments avancés à cet égard avaient été rejetés.