Article considérant 311

(311) En ce qui concerne les meilleures données disponibles utilisées en ce qui concerne l’utilisation de la main-d’œuvre conformément à l’article 18 du règlement de base, Jiangsu a fait valoir que les heures utilisées par la Commission pour le calcul n’étaient pas le moment où les salariés entraient dans la chaîne de production ou en sortaient, mais le moment où les salariés entraient dans les locaux de l’usine ou en sortaient. Le principe des huit heures de travail devrait être interprété comme le nombre maximal d’heures de travail par jour ouvré et les ajustements appliqués par la Commission étaient excessifs et ont donné des résultats absurdes. La Commission aurait dû utiliser la journée de travail de huit heures, car elle est inscrite dans la convention sur la durée du travail dans l’industrie, qui a été ratifiée par les États membres de l’Union. En outre, la Chine adopte le principe de la journée de travail de huit heures et, par conséquent, les huit heures devraient être interprétées comme le nombre maximal d’heures de travail par jour de travail.