Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(315) Ningbo Jinding a affirmé que la Commission n’aurait pas dû utiliser le nombre déterminé d’heures de travail par kilogramme d’éléments de fixation produits chez Jiangsu, car la productivité de Jiangsu est nettement supérieure à celle de Ningbo Jinding, en raison du fait que Jiangsu utilise le forgeage à chaud dans le procédé de production. Cette partie a ajouté que l’utilisation des données disponibles par la Commission devrait être raisonnable et ne devrait pas aboutir à des résultats totalement déraisonnables, en particulier, comme dans le cas présent, lorsque l’utilisation des données disponibles ne résulte pas d’un manque de coopération. L’EFDA a soutenu cet argument en faisant observer que la Commission avait gonflé les coûts de la main-d’œuvre et, partant, les marges de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).