Article considérant 317

(317) Comme indiqué au considérant 180, la Commission n’a pu vérifier l’utilisation réelle de main-d’œuvre pour aucun des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et a donc utilisé les données disponibles à cet égard, conformément à l’article 18 du règlement de base. Comme indiqué au considérant 260, les informations sur la différence entre les heures effectives déclarées et les heures d’entrée/de sortie enregistrées chez Jiangsu ne correspondaient pas aux heures de travail effectives chez Jiangsu. La Commission n’a utilisé l’enregistrement des heures d’entrée/de sortie que comme une donnée disponible pour estimer la durée effective du travail. En conséquence, la Commission n’a pas été en mesure d’établir la différence entre les heures de travail nécessaires pour les différentes méthodes de production (forgeage à chaud et à froid) pour l’un quelconque des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, et la plaignante elle-même n’a pas non plus fourni d’éléments de preuve sur la manière dont elles devaient être estimées. Les dix-sept heures de travail calculées sur la base des données disponibles étaient analogues aux heures de travail normales requises dans certains des départements de production de Ningbo Jinding, alors que, de surcroît, rien ne prouvait que les heures supplémentaires n’étaient pas facultatives.