(321) La Commission a réexaminé les conditions applicables aux tarifs de l’électricité en Thaïlande et a confirmé que le fournisseur d’électricité thaïlandais avait effectivement adapté périodiquement les frais de variation de l’énergie (qui comprennent les éléments qui font évoluer le prix). Elle a donc adapté la valeur de référence pour l’électricité utilisée en prenant en compte l’indexation de l’énergie plutôt que la correction pour inflation pour les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Contrairement à la référence pour l’électricité, qui reposait sur la facturation pour le mois de novembre 2018 et devait donc être ajustée pour la période d’enquête, comme expliqué ci-dessus, les références pour l’eau et le gaz naturel appliquées par la Commission se rapportaient déjà à la période d’enquête; par conséquent, aucun ajustement supplémentaire n’a été appliqué.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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