Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(321) La Commission a réexaminé les conditions applicables aux tarifs de l’électricité en Thaïlande et a confirmé que le fournisseur d’électricité thaïlandais avait effectivement adapté périodiquement les frais de variation de l’énergie (qui comprennent les éléments qui font évoluer le prix). Elle a donc adapté la valeur de référence pour l’électricité utilisée en prenant en compte l’indexation de l’énergie plutôt que la correction pour inflation pour les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Contrairement à la référence pour l’électricité, qui reposait sur la facturation pour le mois de novembre 2018 et devait donc être ajustée pour la période d’enquête, comme expliqué ci-dessus, les références pour l’eau et le gaz naturel appliquées par la Commission se rapportaient déjà à la période d’enquête; par conséquent, aucun ajustement supplémentaire n’a été appliqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).