(326) Wenzhou Junhao a également réitéré son observation à la première note selon laquelle toutes les matières premières du produit soumis à l’enquête de Wenzhou Junhao étaient achetées sur le marché intérieur. Wenzhou Junhao a fait valoir que le prix (CIF) à l’importation en Thaïlande, sur lequel la Commission s’était fondée pour déterminer un prix des matières premières non faussé, pouvait inclure des frais de livraison plus élevés que le prix des matières premières achetées sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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