(328) En outre, en l’absence de toute valeur de référence pour les coûts de transport (par entreprise, par type de matière première, par voie d’acheminement, etc.), la Commission a utilisé le rapport entre le coût du transport et le coût des matières premières du producteur-exportateur. Ce rapport est appliqué à la valeur de référence de la matière première, qui est par conséquent multipliée par la quantité de matière première consommée par le producteur-exportateur. Cette méthode reflète la structure des coûts du producteur-exportateur, étant donné que le rapport entre le coût du transport et le coût des matières premières est maintenu et appliqué à la valeur de référence non faussée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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