Article considérant 331

(331) En ce qui concerne les matières premières, il a été demandé aux producteurs-exportateurs, dans le questionnaire, d’identifier chaque type de matière première utilisée dans la fabrication du produit soumis à l’enquête au moyen du code douanier le plus exact (niveau à huit ou dix chiffres). La matière première spécifiée a ensuite été mise en correspondance, aussi précisément que possible, avec le code douanier de la référence de la même matière première dans le pays représentatif. Lorsqu’il s’agit de spécifier les matières premières utilisées, le prix de ces matières premières et la structure du NCP sont sans intérêt, puisqu’ils ne sont pas utilisés en corrélation avec le code douanier de la référence de la même matière première dans le pays représentatif. Dans le cadre de la présente enquête, Wenzhou a identifié les deux types de matières premières utilisées. Sur cette base, les deux types de matières premières utilisées par Wenzhou ont été mis en correspondance avec la référence de la même matière première en Thaïlande. La Commission a donc rejeté cette allégation.