(335) Comme indiqué au considérant 92, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance et a confirmé les données fournies par Jiangsu, y compris le nombre de salariés et le prix à l’exportation. Le fait que le prix moyen à l’exportation de Jiangsu puisse être inférieur au prix moyen de toutes les exportations en provenance de la RPC peut s’expliquer par l’écart par rapport à la moyenne, compte tenu du nombre de producteurs-exportateurs chinois et du nombre de types de produits soumis à l’enquête importés de la RPC qui sont inclus dans le calcul du prix moyen de toutes les exportations de la RPC. De même, l’enquête n’a révélé l’existence d’aucune société liée fabriquant le produit concerné en Chine. Les allégations de l’EIFI à cet égard ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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