Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 335

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 335 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(335) Comme indiqué au considérant 92, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance et a confirmé les données fournies par Jiangsu, y compris le nombre de salariés et le prix à l’exportation. Le fait que le prix moyen à l’exportation de Jiangsu puisse être inférieur au prix moyen de toutes les exportations en provenance de la RPC peut s’expliquer par l’écart par rapport à la moyenne, compte tenu du nombre de producteurs-exportateurs chinois et du nombre de types de produits soumis à l’enquête importés de la RPC qui sont inclus dans le calcul du prix moyen de toutes les exportations de la RPC. De même, l’enquête n’a révélé l’existence d’aucune société liée fabriquant le produit concerné en Chine. Les allégations de l’EIFI à cet égard ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).