Article considérant 337

(337) La Commission a estimé que l’article 9, paragraphe 6, du règlement de base ne s’applique que lorsque les marges sont intégralement établies dans les circonstances visées à l’article 18. La Commission a fait observer que, comme indiqué au considérant 260, elle s’était partiellement fondée sur les données disponibles concernant l’utilisation de main-d’œuvre des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, dont Jiangsu, conformément à l’article 18 du règlement de base. En conséquence, plutôt que de ne pas tenir compte des marges des exportateurs ayant coopéré, la Commission a jugé opportun de s’appuyer sur toutes ces marges pour fixer la marge de dumping pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon. L’affirmation de cette partie a donc été rejetée.