(352) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à 1 060 569 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des données fournies par le plaignant et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme indiqué au considérant 49, six producteurs de l’Union faisaient partie de l’échantillon définitif. Ils représentaient 9,5 % de la production totale du produit similaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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