Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 366 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(366) L’EFDA et la CCCME ont affirmé que les éléments de fixation standard ne sont pas interchangeables avec les éléments de fixation non standard et qu’ils ne se font pas concurrence. Elles ont souligné que les éléments de fixation non standard étaient généralement plus chers que les éléments de fixation standard. Alors que les producteurs-exportateurs chinois exportent principalement des éléments de fixation standard, l’industrie de l’Union produit et vend principalement des éléments de fixation non standard. Par conséquent, toute comparaison des prix devrait reposer sur une distinction minutieuse entre les éléments de fixation standard et les éléments de fixation non standard. De même, la CCCME a souligné que les trois principaux types de produits concernés par la présente enquête, à savoir les vis, les boulons et les rondelles, étaient différents les uns des autres, et qu’il convenait de prendre dûment en considération cette différence dans la comparaison des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).