Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 369

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 369 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(369) L’EFDA a également souligné une différence entre les «normes de produits» et les «normes de contrôle», et entre les normes de produits «de base» et les normes de produits «spéciaux». Elle a fait valoir que, bien que les éléments de fixation conformes aux normes de produits de base puissent être considérés comme des éléments de fixation standard, les éléments de fixation conformes aux normes de contrôle et aux normes de produits spéciaux devraient être considérés comme des éléments de fixation non standard aux fins de la présente enquête, étant donné que ces exigences remplissent le même rôle que les exigences spécifiques de clients.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).