(370) En outre, l’EFDA et la CCCME ont souligné que les éléments de fixation produits par l’industrie de l’Union étaient souvent fabriqués avec leurs installations de production standard, alors qu’ils satisfaisaient à des exigences allant au-delà des normes internationalement reconnues. Ces éléments de fixation devraient être considérés comme des éléments de fixation non standard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 370
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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