Article considérant 372

(372) La Commission a noté que les éléments de fixation standard sont décrits en détail par des normes industrielles, telles que les normes du Deutsches Institut für Normung (DIN), les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou les normes européennes (EN) élaborées et actualisées par le Comité européen de normalisation (CEN). En revanche, les éléments de fixation non standard sont ceux qui présentent des différences par rapport aux normes reconnues par le secteur et sont souvent conformes à la conception et/ou aux exigences d’un utilisateur particulier. Par conséquent, les dessins du client qui s’écartent d’une norme internationale reconnue rendent un élément de fixation spécial, ou non standard. De même, les éléments de fixation produits sur des chaînes de production standard sont considérés comme des éléments de fixation spéciaux lorsqu’ils ne sont pas totalement conformes à une norme industrielle spécifique reconnue à l’échelon international.