Article considérant 379

(379) En ce qui concerne les allégations relatives aux informations accessibles au public concernant l’un des producteurs de l’Union présumés retenus dans l’échantillon, la Commission a fait observer que tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon bénéficiaient de l’anonymat et que, par conséquent, toute observation sur ces informations était injustifiée. La Commission a toutefois confirmé que l’enquête n’avait pas permis d’établir de différences de coûts substantielles entre les procédés de production soumis aux exigences de certification et les autres procédés de production. Par conséquent, même si un tel ajustement était étayé et justifié, son incidence sur la marge de sous-cotation serait négligeable, de sorte que les conclusions de la Commission concernant une sous-cotation importante resteraient valables. Ces arguments ont donc été rejetés.