Article considérant 381

(381) À la suite de la communication des conclusions définitives, l’EFDA et la CCCME ont affirmé que les ventes de l’industrie de l’Union étaient principalement effectuées par l’intermédiaire de distributeurs liés aux utilisateurs finaux. Étant donné que les producteurs-exportateurs chinois vendent directement à des distributeurs indépendants dans l’Union, les ajustements qui s’imposent auraient dû être opérés pour tenir compte des différences de stade commercial. Cette affirmation n’était fondée sur aucune information figurant dans le dossier et n’était étayée par aucun élément de preuve. Au cours de l’enquête, l’EFDA et la CCCME ont demandé des informations complémentaires sur la part des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon aux distributeurs qui a été communiquée par la Commission et qui a confirmé les conclusions exposées au considérant 376. La Commission précise également que les ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon qui ont été prises en considération dans le calcul de la sous-cotation ont été effectuées à des clients indépendants dans l’Union. Cette affirmation a donc été rejetée.