(384) Pour les besoins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base de données fournies par le plaignant, recoupées avec les données fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les données macroéconomiques portaient sur tous les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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