Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 386 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(386) Les sources et la méthode utilisées par la Commission pour établir les données macroéconomiques sont exposées au considérant 384. Des données macroéconomiques ont été collectées auprès de producteurs individuels de l’Union dans l’Union et fournies à la Commission par l’intermédiaire du plaignant. Le plaignant a estimé le montant total des données macroéconomiques par extrapolation des données fondées sur la part de ces producteurs dans la production totale de l’Union. Le plaignant a déterminé la production totale de l’Union en se fondant sur les informations disponibles dans Prodcom. Les données communiquées ont été ajustées sur la base d’un recoupement avec les données fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les ajustements ne tenaient compte que de certaines incohérences dans les données, mais n’ont pas modifié substantiellement les données soumises par le plaignant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).