(392) Comme indiqué au considérant 68, un producteur-exportateur a fait valoir que l’échantillon de producteurs-exportateurs était principalement composé de producteurs de boulons (et non de producteurs de vis) et qu’il ne serait donc pas représentatif de l’ensemble de l’industrie et des exportations chinoises. L’analyse du préjudice devrait donc être effectuée séparément pour les vis, d’une part, et les boulons, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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