(393) En outre, comme indiqué aux considérants 115 et 156, un producteur-exportateur de vis pour charpente en bois et un producteur-exportateur de vis confirmat ont affirmé que ces types de produits n’étaient pas inclus dans le champ de la présente enquête. Ces parties intéressées ont fait valoir qu’une autre solution devrait consister à effectuer l’analyse du préjudice séparément pour ces types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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