(394) Comme indiqué au considérant 162, la CCCME a demandé que les indicateurs macroéconomiques de préjudice soient collectés et évalués séparément pour les éléments de fixation standard, d’une part, et les éléments de fixation non standard, d’autre part, faisant valoir que l’industrie de l’Union produit et vend principalement des éléments de fixation non standard, tandis que les producteurs-exportateurs chinois produisent et exportent principalement des éléments de fixation standard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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