(397) Les observations concernant la représentativité de l’échantillon de producteurs-exportateurs ont déjà été examinées au considérant 70. De même, les observations et les allégations des parties intéressées concernant la définition du produit concerné par l’enquête ont déjà été examinées aux considérants 113 à 166.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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