Article considérant 402

(402) Comme indiqué aux considérants 109 et 110, tous les éléments de fixation présentaient des caractéristiques physiques et techniques similaires et étaient destinés aux mêmes utilisations finales de base. Enfin, comme cela a déjà été relevé au considérant 151, il n’est pas nécessaire que tous les types de produits soient totalement interchangeables tant qu’ils présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et sont destinés aux mêmes utilisations finales de base. En outre, l’enquête a révélé, comme indiqué au considérant 47, que l’industrie de l’Union produisait et vendait des éléments de fixation standard et non standard, et que les producteurs-exportateurs exportaient des éléments de fixation standard et non standard vers l’Union. L’enquête a également révélé un chevauchement des applications et utilisations finales. L’industrie de l’Union a vendu des éléments de fixation destinés à divers secteurs et applications. Malgré le déficit de coopération, la Commission a établi que les importations faisant l’objet d’un dumping concurrencent les ventes de l’industrie de l’Union pour les mêmes utilisations et applications. Même s’il y avait peu d’éléments de fixation spéciaux dans l’échantillon d’exportateurs ayant coopéré, les éléments de preuve figurant dans le dossier ont montré que les producteurs-exportateurs chinois avaient la capacité de produire et d’exporter des éléments de fixation non standard (par exemple, lors de foires, les producteurs-exportateurs chinois proposaient une gamme d’éléments de fixation non standard et un certain nombre de producteurs chinois produisaient des éléments de fixation pour le secteur automobile). L’échantillon de producteurs de l’Union était composé de sociétés représentant à parts égales les ventes d’éléments de fixation standard et les ventes d’éléments de fixation non standard. En fait, la majorité des sociétés de l’échantillon produisaient à la fois des éléments de fixation standard et des éléments de fixation spéciaux; une seule société se limitait aux éléments de fixation spéciaux, tandis qu’une autre se limitait aux éléments de fixation standard. Comme indiqué au considérant 36, l’échantillon de l’industrie de l’Union recouvrait une large gamme de types de produits. Les types de produits importés des producteurs-exportateurs chinois correspondaient à plus de 90 % aux types de produits fabriqués et vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, et une comparaison des prix des éléments de fixation standard et non standard faisait invariablement apparaître une sous-cotation significative des prix et des prix indicatifs. Sans préjudice du fait que l’analyse du préjudice doit être effectuée au niveau de l’industrie de l’Union, la Commission a observé que tous les producteurs de l’Union, y compris ceux qui produisent des éléments de fixation spéciaux, quel que soit l’assortiment de produits, affichaient une tendance à la baisse du volume de production et de vente ainsi que des marges bénéficiaires. Cela a montré que les importations en provenance de Chine avaient eu des effets négatifs sur tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. En outre, comme indiqué au considérant 552, le dossier contient des éléments prouvant que les producteurs de l’Union ne pouvaient pas accroître leur production et leurs ventes d’éléments de fixation standard en raison de la pression exercée par les importations en provenance de Chine sur les prix sur le marché de l’Union. À l’échelle macroéconomique, la plupart des producteurs de l’Union qui fournissaient des données individuelles produisaient à la fois des éléments de fixation standard et des éléments de fixation spéciaux. La détérioration des indicateurs macroéconomiques de préjudice, parallèlement à l’augmentation des importations en provenance de Chine, ainsi que la tendance à la baisse des indicateurs microéconomiques de tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon montrent qu’il existait une concurrence sur le marché entre l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine au niveau du produit similaire et l’enquête n’a pas confirmé les allégations contraires formulées à cet égard. Il s’agit là d’une preuve du préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Ni la CCCME ni l’EFDA n’ont fourni d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires qui auraient justifié de procéder à une analyse distincte des éléments de fixation standard, d’une part, et des éléments de fixation non standard, d’autre part. Ces affirmations ont donc été rejetées.