(403) En ce qui concerne les vis à bois, les vis autotaraudeuses, les boulons et les rondelles, les mêmes parties ont fait valoir que, puisque ces produits sont classés dans des sous-positions de la NC différentes, cela indiquerait qu’ils présentent chacun des caractéristiques spécifiques et n’étaient pas comparables entre eux. L’EFDA a également fait valoir que ce serait confirmé par le fait qu’un producteur de vis à bois dans l’Union s’était opposé à la plainte au motif qu’il ne voyait pas en quoi les mesures auraient une incidence positive.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.