Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 403

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 403 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(403) En ce qui concerne les vis à bois, les vis autotaraudeuses, les boulons et les rondelles, les mêmes parties ont fait valoir que, puisque ces produits sont classés dans des sous-positions de la NC différentes, cela indiquerait qu’ils présentent chacun des caractéristiques spécifiques et n’étaient pas comparables entre eux. L’EFDA a également fait valoir que ce serait confirmé par le fait qu’un producteur de vis à bois dans l’Union s’était opposé à la plainte au motif qu’il ne voyait pas en quoi les mesures auraient une incidence positive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).