(408) À la suite de la communication des conclusions définitives, l’EFDA a fait remarquer que les indices du tableau 5 relatifs aux capacités de production et à l’utilisation des capacités au cours de la période d’enquête différaient légèrement du résumé non confidentiel des indicateurs macroéconomiques présenté par l’EIFI, ce qui indiquerait que la Commission a procédé à des ajustements des données fournies par l’EIFI.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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