(409) Comme indiqué au considérant 386, les informations fournies par le plaignant ont été recoupées avec les données communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et certaines corrections effectuées sur cette base modifient légèrement les indices.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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