(417) À la suite de la communication des conclusions définitives, la CCCME et l’EFDA ont affirmé que la Commission n’avait pas fourni d’informations claires sur la manière dont ces indicateurs avaient été calculés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 417
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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