(418) Au cours de l’enquête, la Commission a précisé, à la demande des parties susmentionnées, que les indicateurs macroéconomiques étaient fondés sur la contribution individuelle des producteurs de l’Union représentés par l’EIFI, qui avait été recoupée avec les données fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La méthode relative aux indicateurs macroéconomiques est également décrite au considérant 384. Cette affirmation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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