(435) L’EFDA et la CCCME ont affirmé que l’industrie de l’Union n’avait subi aucun préjudice et ont renvoyé à des informations accessibles au public indiquant des résultats positifs pour certains producteurs de l’Union en 2019, ou des tendances positives pour certains indicateurs de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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