(436) L’analyse du préjudice effectuée par la Commission s’est fondée sur des données agrégées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon concernant la production et les ventes du produit similaire dans l’Union pour les indicateurs microéconomiques, ainsi que sur des données relatives à l’ensemble de l’industrie de l’Union pour les indicateurs macroéconomiques. En revanche, les informations fournies par l’EFDA et la CCCME étaient fondées sur des données accessibles au public concernant uniquement des producteurs particuliers de l’Union. Ces informations n’ont donc pas été considérées comme représentatives. De plus, l’analyse de la Commission a porté sur tous les indicateurs de préjudice sur plusieurs années (la période considérée), tandis que les informations fournies par l’EFDA et la CCCME ne portaient que sur un seul exercice financier ou que sur certains indicateurs de préjudice spécifiques tels que la rentabilité. Enfin, les données recueillies par la Commission concernaient uniquement le produit faisant l’objet de l’enquête, et elles ont fait l’objet d’une vérification. Les informations fournies par l’EFDA et la CCCME n’ont donc pas été jugées suffisantes pour évaluer la situation de l’ensemble de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, et elles n’ont pas infirmé les conclusions fondées sur des données plus précises vérifiées par la Commission. Les affirmations de l’EFDA et de la CCCME à cet égard ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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