(437) À la suite de la communication des conclusions définitives, la CCCME et l’EFDA ont fait observer que la rentabilité de l’industrie de l’Union indiquée dans le tableau 11 ne pouvait être rapprochée avec le prix de vente unitaire et le coût de production unitaire indiqués dans le tableau 8. Comme indiqué au considérant 422, la Commission a corrigé l’erreur matérielle dans le coût de production unitaire. La tendance négative de la rentabilité, qui est passée de 6 % en 2017 à – 1 % pendant la période d’enquête, a néanmoins été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 437
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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