(444) En outre, l’EFDA, se référant à des informations accessibles au public, a affirmé que plusieurs producteurs de l’Union se trouvaient dans une situation financière saine malgré les importations en provenance de Chine. Elle a fait valoir que, puisque tous les producteurs de l’Union auraient dû être affectés de la même manière par ces importations, le prétendu préjudice important subi par l’industrie de l’Union dans son ensemble ne saurait être imputé aux importations chinoises, mais devrait nécessairement avoir été causé par d’autres facteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 444
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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