Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 445 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(445) Les allégations ci-dessus n’ont pas été confirmées au cours de l’enquête. Comme indiqué aux considérants 439 à 441, l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping a clairement coïncidé avec la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union. L’augmentation des importations s’est poursuivie bien au-delà de l’abrogation des mesures en vigueur sur les importations en provenance de Chine, et elle n’a donc pas été considérée comme une conséquence pure et simple de cette abrogation. La Commission note également que la situation de l’industrie de l’Union a été évaluée dans son ensemble, et que la situation des différents producteurs de l’Union peut varier, ce qui ne peut toutefois pas être considéré comme représentatif de l’ensemble de l’industrie de l’Union. Ces affirmations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).