Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 446

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 446 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(446) À la suite de la communication des conclusions définitives, la CCCME et l’EFDA ont demandé des informations supplémentaires sur l’évolution des prix du fil machine sur la base de laquelle la Commission tire les conclusions ci-dessus. Ces parties ont contesté le choix de la source utilisée, affirmant que les données se rapportaient à une période différente de la période considérée. La Commission a fondé son évaluation sur des données publiques montrant les niveaux des prix des importations de fil machine au cours de la période d’enquête, qui ont confirmé les conclusions énoncées au considérant ci-dessus. Cette affirmation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).