(449) Comme indiqué au considérant 152, un producteur d’ancrages de l’Union a fait valoir que son producteur-exportateur lié en Chine était le seul à avoir obtenu une certification officielle de l’UE pour les vis d’ancrage à béton et était, par conséquent, le seul exportateur de ce type de produits vers l’Union. Étant donné qu’il n’a pas exporté ce produit au cours de la période d’enquête, il n’a pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 449
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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