(453) L’enquête a montré que les exportations chinoises comprenaient des exportations d’éléments de fixation non standard et qu’il existait plusieurs producteurs d’éléments de fixation non standard en Chine. En outre, plusieurs producteurs de l’Union, dont deux producteurs retenus dans l’échantillon, produisent des éléments de fixation standard. Il existait donc une concurrence entre les importations en provenance de Chine et les ventes de l’industrie de l’Union et cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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