Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 456

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 456 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(456) Ces arguments et affirmations sont analogues à ceux avancés à propos de la détermination du préjudice, qui ont été exposés aux considérants 400 et 401 et ont déjà été examinés en long et en large aux considérants 402 à 404. En ce qui concerne les calculs de la sous-cotation, la Commission n’est pas d’accord avec les arguments avancés. L’enquête a montré qu’il existait un chevauchement important entre les types de produits importés des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et ceux fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Ainsi, environ 90 % des types de produits exportés de Chine étaient également fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union constituant l’échantillon sur le marché de l’Union. L’argument a donc été rejeté lui aussi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).