Article considérant 46

(46) En ce qui concerne la demande de clôture de l’enquête pour défaut de coopération, la Commission souligne que l’article 17, paragraphe 4, du règlement de base autorise expressément qu’un nouvel échantillon soit choisi en cas de manque de coopération de la part des parties retenues ou de certaines d’entre elles, de sorte que les résultats de l’enquête peuvent s’en trouver affectés de façon importante. Pour ce qui est de l’allégation de discrimination à l’égard des producteurs-exportateurs, la Commission fait observer que si un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon cesse de coopérer à une enquête, cet exportateur est exclu de l’échantillon et les informations fournies ne sont pas prises en considération. Dans la mesure du possible, la Commission remplace également ce producteur-exportateur dans l’échantillon. Cette approche a également été appliquée aux producteurs de l’Union en question. Tous les arguments avancés à cet égard ont donc été rejetés.