(460) À l’ouverture de la procédure, la CCCME a fait valoir que l’augmentation des importations en provenance d’autres pays tiers entre 2017 et 2018 coïncidait avec le préjudice subi par l’industrie de l’Union et que, par conséquent, tout préjudice devrait être imputé aux importations en provenance d’autres pays tiers plutôt que de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 460
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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