Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 462

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 462 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(462) Au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a diminué de 18 %. La Commission a donc examiné si cette baisse de la consommation pouvait atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, comme le montre le tableau 3, malgré la baisse de la consommation, les ventes à l’exportation chinoises ont crû régulièrement pendant la période considérée (+ 55 % au total). Cette augmentation s’est traduite par une augmentation de la part de marché de 6 % à 12 %, soit de 6 points de pourcentage. Parallèlement, et comme indiqué au considérant 365, les prix des importations en provenance de Chine étaient inférieurs de 37 % en moyenne aux prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Comme le montre le tableau 6, la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué de 7 points de pourcentage au cours de la période considérée, ce qui correspond approximativement au gain de part de marché des importations en provenance de Chine, tandis que la part de marché des autres pays tiers n’a augmenté que de 2 points de pourcentage et a diminué en quantités absolues. Sur cette base, la Commission a conclu que la baisse de la consommation n’était pas la cause du préjudice important de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).