Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 463

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 463 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(463) Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le marché automobile mondial s’était contracté au cours des dernières années, et qu’il avait également subi d’importants changements structurels. Elles ont affirmé que ces évolutions étaient principalement dues à une tendance croissante à l’électrification des véhicules au détriment des moteurs diesel. Étant donné que les moteurs électriques nécessitent des éléments de fixation aux spécifications moins exigeantes, la demande d’éléments de fixation non standard a diminué. Cette situation a encore été accentuée par une réduction générale de la taille des véhicules entraînant une réduction du nombre d’éléments de fixation requis. En outre, le secteur automobile a connu un certain nombre de consolidations par le biais de fusions et acquisitions importantes, ce qui a entraîné une rationalisation des produits qui, à son tour, a eu une incidence négative sur la demande d’éléments de fixation. Ces parties ont fait valoir que cette évolution touchait particulièrement l’industrie de l’Union, qui produit principalement des éléments de fixation non standard pour l’industrie automobile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).