Article considérant 464

(464) L’enquête a révélé que la consommation d’éléments de fixation destinés au secteur automobile dans l’Union entre 2008 et la période d’enquête n’avait pas dépassé [25-32 %] de la production totale de l’Union. Cette estimation repose sur des éléments de preuve fournis par l’EIFI fondés sur des données relatives au volume total de la production de véhicules légers et aux éléments de fixation utilisés dans la fabrication de ces véhicules (y compris des véhicules électriques, hybrides et à combustion interne) au cours d’une période ayant commencé en 2008 et de la période d’enquête. L’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union dans son ensemble produit principalement pour l’industrie automobile n’a donc pas pu être confirmée par la présente enquête. Au contraire, l’enquête a montré que les producteurs de l’Union approvisionnaient plusieurs secteurs industriels, parmi lesquels des secteurs utilisant des éléments de fixation standard. La récession dans le secteur automobile n’a donc pas frappé l’ensemble de l’industrie de l’Union de la même manière, et une grande partie de la production de l’Union n’en a nullement subi les effets. L’enquête a aussi montré que la baisse de la production de véhicules légers n’a pas non plus eu d’effet négatif automatique sur les producteurs de l’Union approvisionnant l’industrie automobile. En particulier, les informations disponibles ont montré que la production de groupes motopropulseurs pour voitures entièrement électriques était encore relativement faible, tandis que les groupes motopropulseurs hybrides avaient connu une croissance substantielle. La consommation d’éléments de fixation dans les véhicules hybrides est toutefois supérieure à la consommation d’éléments de fixation dans les voitures à essence. Par conséquent, même si l’évolution de l’industrie automobile peut avoir eu des effets négatifs sur une partie de l’industrie de l’Union, cela n’a pas été le cas pour une grande partie de l’industrie de l’Union qui n’approvisionne pas l’industrie automobile et, par conséquent, cela ne saurait atténuer le lien de causalité entre les importations de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’ensemble de l’industrie de l’Union. Les allégations du plaignant à cet égard ont donc été rejetées.