Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 465

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 465 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(465) L’EFDA et l’un des importateurs retenus dans l’échantillon ont fait valoir que l’industrie de l’Union importait des éléments de fixation standard en provenance d’autres pays tiers, dont la Chine, pour s’établir en tant qu’opérateurs commerciaux d’éléments de fixation standard dans l’Union. Ils ont fait valoir que ces importations seraient nécessaires pour permettre à l’industrie de l’Union de maintenir ses capacités de production d’éléments de fixation non standard, lesquels sont plus lucratifs que les éléments de fixation standard. En outre, un importateur a fait valoir que ces importations provenaient principalement d’autres pays tiers, de manière à éviter les droits antidumping dans l’avenir et donc de se trouver dans une meilleure situation concurrentielle que les importateurs traditionnels d’éléments de fixation dont les fournisseurs se trouvent principalement en Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).