(469) L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a fait valoir que les producteurs chinois bénéficieraient d’avantages concurrentiels, tels que des prix inférieurs des matières premières, des coûts de main-d’œuvre moins élevés, des exigences environnementales moins strictes et des subventions à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
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