Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 475

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 475 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(475) À la suite de la communication des conclusions définitives, la CCCME et l’EFDA ont réitéré l’allégation selon laquelle la pandémie de COVID-19 avait été la principale cause du préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, faisant valoir que les principaux indicateurs de préjudice s’étaient détériorés principalement entre 2019 et la période d’enquête, parallèlement à la pandémie de COVID-19, tandis que les importations de Chine étaient restées inchangées et que leur part de marché n’avait augmenté que de 1 point de pourcentage entre 2019 et la période d’enquête. Ces parties ont également fait référence à une déclaration de l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans la version publique de la réponse au questionnaire selon laquelle la pandémie de COVID-19 avait eu des répercussions sur leurs activités, ainsi qu’à une déclaration de l’EIFI dans sa correspondance avec la Commission selon laquelle certains changements dans le volume de production et de vente seraient attribués à la pandémie de COVID-19.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).