Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 476

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 476 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(476) Aucun des arguments avancés après la communication des conclusions définitives n’a contredit ou sapé les conclusions énoncées aux considérants 472 à 474, en particulier la conclusion selon laquelle la pandémie de COVID-19 et la baisse de la consommation qui l’avait suivie avaient contribué à aggraver la situation déjà détériorée de l’industrie de l’Union. La Commission note également que le volume de production et de vente de l’industrie de l’Union s’était déjà détérioré entre 2018 et 2019, c’est-à-dire avant la pandémie de COVID-19, lorsque les importations de Chine avaient augmenté de 38 %. La Commission a donc considéré que les tendances négatives observées entre 2019 et la période d’enquête s’inscrivaient dans le prolongement des tendances déjà négatives observées depuis 2017 et que la pandémie de COVID-19 n’avait fait qu’exacerber cette tendance manifeste. La Commission a donc confirmé les conclusions formulées au considérant 474 et a rejeté toutes les objections formulées à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).