Règlement d’exécution (UE) 2022/191 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/191
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/191
Versionacte d'origine du 16/02/2022 (CELEX 32022R0191)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2022/191EUR-Lex →

(48) Celo Suzhou a fait valoir que l’échantillon de producteurs-exportateurs aurait dû prendre en considération les types de produits exportés afin que les prix des exportations soient comparables aux prix de vente des producteurs retenus dans l’échantillon de l’industrie de l’Union. Comme indiqué au considérant 36, la Commission a sélectionné un échantillon qui couvrait une large gamme de produits. Compte tenu de la forte correspondance constatée en l’espèce (plus de 90 %), la Commission a conclu que l’échantillon de producteurs de l’Union incluait les types de produits les plus exportés vers l’Union. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).